POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : août 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont COM COST collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse : https://comcost.fr.
Elle s’applique aux données collectées par l’intermédiaire du site, notamment lorsque l’utilisateur consulte ses pages, contacte COM COST ou utilise un éventuel formulaire en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :
COM COST
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros
Siège social : 445 Ham. Hurambosc, 76210 Mirville, France
SIREN : 524 577 988
SIRET du siège : 524 577 988 00016
Immatriculée au RCS du Havre
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 524 577 988
Adresse électronique : yann.legoff@comcost.fr
Téléphone : +33 6 21 15 15 51
Le directeur de la publication est Yann Le Goff, président de COM COST.
COM COST n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sauf indication contraire dans la présente politique.
Données collectées
Selon l’utilisation du site, COM COST peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- identité et coordonnées, notamment nom, prénom, fonction, société, adresse électronique et numéro de téléphone ;
- informations contenues dans les messages et demandes adressés à COM COST ;
- données relatives aux échanges professionnels et aux demandes de rendez-vous ;
- données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et les journaux techniques ;
- choix et préférences relatifs aux cookies et autres traceurs.
COM COST applique un principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies. La CNIL rappelle que les services en ligne doivent limiter la collecte au strict nécessaire et informer les personnes sur les finalités, la base juridique, les destinataires et la durée de conservation.
Les champs obligatoires d’un formulaire sont signalés comme tels. Les autres champs sont facultatifs. Le fait de ne pas fournir une information obligatoire peut empêcher COM COST de traiter la demande.
Finalités et bases juridiques
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par courrier électronique ou formulaire | Intérêt légitime de COM COST à répondre aux demandes reçues |
| Organiser un échange, une réunion ou un rendez-vous | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Préparer, conclure et exécuter une prestation | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles |
| Gérer la relation avec les clients et prospects | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de COM COST |
| Respecter les obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Mesurer l’audience du site avec des outils non exemptés de consentement | Consentement |
| Déposer ou lire des cookies non nécessaires | Consentement |
COM COST n’utilise pas les données personnelles pour prendre une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des utilisateurs.
Données transmises par courrier électronique
Lorsque l’utilisateur contacte COM COST à l’adresse yann.legoff@comcost.fr, les données contenues dans son message et ses coordonnées sont utilisées pour répondre à sa demande et assurer le suivi de l’échange.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec la demande initiale, sauf si une autre base juridique permet ce traitement ou si la personne en est informée.
Formulaire de contact
Si le site comporte un formulaire de contact, les données saisies sont utilisées pour traiter la demande de l’utilisateur et, lorsque cela est pertinent, assurer le suivi de la relation professionnelle.
La mention suivante peut être placée directement sous le formulaire : Les informations recueillies via ce formulaire sont traitées par COM COST afin de répondre à votre demande.
La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité et ne peut pas être indéfinie.
Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître :
- aux personnes habilitées de COM COST ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
- aux prestataires chargés de la messagerie électronique ou de la gestion des demandes ;
- aux conseils et prestataires de COM COST lorsque leur intervention est nécessaire ;
- aux administrations, juridictions ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
L’hébergeur du site est :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
OVH intervient notamment pour l’hébergement et la sécurité technique du site. Les prestataires traitant des données pour le compte de COM COST doivent agir conformément aux instructions de COM COST et aux exigences applicables aux sous-traitants du RGPD.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
- demandes adressées par formulaire ou courrier électronique : durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si nécessaire ;
- données relatives aux prospects : au maximum trois ans à compter du dernier contact actif, sauf nouveau contact ou relation contractuelle ;
- données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables ;
- données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat : pendant la durée légale de prescription applicable ;
- données de facturation et documents comptables : pendant la durée imposée par la réglementation ;
- préférences relatives aux cookies : pendant la durée nécessaire à leur gestion et selon la durée applicable au traceur concerné ;
- journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la maintenance du site.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment : une durée doit être fixée selon l’objectif de chaque traitement, puis les données doivent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Transferts hors de l’Union européenne
COM COST ne transfère pas intentionnellement les données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne, sauf lorsque cela est nécessaire à l’utilisation d’un service choisi par COM COST ou par l’utilisateur.
Si un prestataire situé hors de l’Espace économique européen est utilisé, COM COST s’assure qu’un mécanisme juridique approprié encadre le transfert, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
La liste des services effectivement utilisés sur le site doit être vérifiée avant publication, notamment pour les outils d’analyse d’audience, de vidéos, de cartes, de formulaires, de réservation ou de marketing.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- des cookies permettant de mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
- éventuellement, des traceurs de mesure d’audience ;
- éventuellement, des contenus ou services intégrés fournis par des tiers.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Les autres cookies et traceurs ne sont déposés ou lus qu’après consentement lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs de manière simple.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le bouton ou lien « Gérer mes cookies ».
Lien à intégrer : https://comcost.fr/cookies
Droits des personnes
Toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, notamment lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :
COM COST – Données personnelles
445 Ham. Hurambosc
76210 Mirville, France
Courriel : yann.legoff@comcost.fr
La demande doit permettre de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur. COM COST répond en principe dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
Sécurité
COM COST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
- la sécurisation des accès aux comptes et outils utilisés ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la mise à jour des outils et composants techniques ;
- la sauvegarde et la surveillance des services ;
- l’utilisation de connexions sécurisées lorsque cela est disponible ;
- la gestion des incidents de sécurité.
Aucune transmission sur internet ou mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
COM COST ne contrôle pas les pratiques de ces tiers en matière de données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données ou d’utiliser leurs services.
Modification de la politique
COM COST peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur cette page est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : août 2026